Dans une décision marquante, un tribunal néerlandais a confirmé un jugement antitrust contre Apple, impactant l’univers des applications de rencontre. Cette décision pourrait redéfinir les règles de l’App Store, affectant des géants comme Tinder et Bumble, et favoriser une concurrence plus équitable dans le secteur numérique.

Décision judiciaire néerlandaise contre Apple concernant les applications de rencontre

Apple a récemment subi un revers réglementaire important en Europe, suite à une décision d’un tribunal à Rotterdam qui a confirmé un jugement de l’Autorité néerlandaise pour les consommateurs et les marchés (ACM). Cette décision, qui date de 2021, affirme qu’Apple a abusé de sa position dominante sur l’App Store, en particulier en ce qui concerne les applications de rencontre.

Contexte du litige

Au cœur de cette affaire se trouve l’exigence d’Apple selon laquelle les développeurs d’applications doivent utiliser son système de paiement intégré (IAP) pour les achats numériques. Cette restriction empêche les utilisateurs de se voir proposer des méthodes de paiement alternatives. Selon l’ACM, ainsi que le tribunal, les règles anti-navigation et la structure de commission d’Apple créent des "conditions injustes" pour les développeurs d’applications de rencontre opérant sur le marché néerlandais.

Amende infligée à Apple

Cette décision judiciaire signifie que l’amende de 50 millions d’euros (environ 54 millions de dollars) infligée à Apple demeure en vigueur. Cette pénalité a été imposée après qu’Apple n’a pas respecté entièrement les exigences de l’ACM en 2022, lorsque le régulateur a d’abord demandé à l’entreprise de procéder à des modifications.

Réaction d’Apple

Dans une déclaration transmise à Reuters, et relayée par Macrumors, Apple a annoncé son intention de faire appel de cette décision. La société a indiqué :

"Cette décision sape la technologie et les outils que nous avons créés pour bénéficier aux développeurs et protéger la vie privée et la sécurité des utilisateurs, et nous prévoyons de faire appel."

Pression mondiale sur l’App Store

Bien que cette affaire concerne spécifiquement les applications de rencontre aux Pays-Bas, elle survient à un moment où le modèle économique de l’App Store d’Apple fait l’objet d’un examen plus large à travers l’Europe et le monde.

Avec l’entrée en vigueur de la Loi sur les marchés numériques (DMA) plus tôt cette année, Apple est déjà contraint d’assouplir certaines de ses restrictions de longue date concernant l’App Store au sein de l’UE.

Enquêtes similaires à l’international

Parallèlement, des pays comme le Japon, le Brésil et le Royaume-Uni font face à des enquêtes et à des pressions réglementaires similaires concernant la distribution d’applications et les règles de paiement.

Pour les développeurs en dehors de la catégorie des applications de rencontre, cette décision ne déclenche pas de changements immédiats. Cependant, elle confère davantage de poids juridique au débat en cours sur le contrôle qu’Apple devrait exercer sur les paiements de l’App Store, tant en Europe qu’au-delà.

Conclusion sur la réglementation des géants de la tech

L’affaire met en lumière les défis croissants auxquels font face les grandes entreprises technologiques, alors que les régulateurs du monde entier cherchent à garantir une concurrence équitable sur le marché numérique. La décision du tribunal néerlandais pourrait bien être un élément déclencheur d’un mouvement plus large contre les pratiques anti-concurrentielles dans le secteur des technologies.